Document mis à jour le 30 juillet 2026

Conditions Générales de Vente et de Service

Le Singulier Universel – Dorothée Daniel

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Le Singulier Universel : séances individuelles, ateliers, formations professionnelles présentielles, formations en ligne et cartes cadeaux. Toute réservation, inscription ou achat implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 — Identification du vendeur

Dorothée DANIEL EI
Micro-entreprise
SIRET : 847 904 802 00018
Adresse : 9 rue Rivet, 69001 Lyon
Cabinet : 110 rue Moncey, 69003 Lyon
Contact : page Infos & contact du site lesingulieruniversel.fr

Article 2 — Modalités de paiement générales

Pour certaines prestations (ateliers duo, formats de groupe, formations professionnelles, ou toute prestation nécessitant une organisation particulière), un acompte ou un règlement intégral par avance pourra être demandé au moment de la réservation ou de l’inscription. Le montant et les modalités sont précisés lors de la réservation. Sauf mention contraire, cet acompte suit les règles d’annulation prévues pour la prestation concernée. En cas d’annulation hors délai ou d’absence non signalée, l’acompte versé reste acquis à Le Singulier Universel.

Article 3 — Séances individuelles

3.1 Réservation

Les séances peuvent être réservées en ligne, par courriel, par WhatsApp ou par tout autre moyen proposé par Le Singulier Universel. La réservation devient définitive après confirmation.

3.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En réservant une séance dont la date est antérieure à l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, le client reconnaît en être informé et renonce expressément à ce droit pour la prestation concernée, une fois celle-ci exécutée.

3.3 Paiement

Le règlement peut être demandé au moment de la réservation ou le jour de la séance, selon les modalités indiquées lors de la prise de rendez-vous.

3.4 Retard

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. La séance reste due dans son intégralité.

3.5 Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (courriel ou autre support permettant d’en conserver une trace). Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous pourra être facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

3.6 Absence

Toute séance non honorée sans information préalable est intégralement due.

3.7 Contre-indications

Le client s’engage à informer Le Singulier Universel de toute situation médicale susceptible d’avoir une incidence sur la séance (grossesse, intervention récente, pathologie, traitement, contre-indication médicale…). Le praticien se réserve le droit d’adapter, reporter ou refuser une prestation lorsqu’elle ne peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

Article 4 — Ateliers (solo, duo, groupe)

4.1 Engagement

La réservation d’une date d’atelier vaut engagement ferme, y compris financier, de la part du client. Cet engagement s’applique de façon identique aux formats solo, duo et groupe.

4.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, un délai de rétractation de quatorze (14) jours s’applique à toute réservation. Lorsque la date de l’atelier réservé est fixée à moins de quinze (15) jours suivant la réservation, le client reconnaît en être informé et renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation concernée, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 3.2 pour les séances individuelles.

4.3 Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit. Toute annulation intervenant moins d’une semaine avant la date de l’atelier entraîne le paiement intégral du montant de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

4.4 Ateliers duo et groupe

Pour les ateliers impliquant plusieurs participants, la réservation engage l’ensemble des places concernées. Le désistement d’un participant n’entraîne pas l’annulation automatique de l’atelier ; les modalités de report ou de remboursement partiel sont précisées au moment de la réservation.

4.5 Ateliers en groupe (formats spéciaux)

Les ateliers organisés pour un groupe privé (événement, EVJF, anniversaire ou autre occasion) font l’objet d’un devis préalable précisant la durée, le contenu et le tarif. Ce devis, une fois accepté, vaut engagement contractuel entre les parties.

Article 5 — Formations professionnelles présentielles

5.1 Inscription

L’inscription devient définitive à réception de la fiche d’inscription complétée et signée, ainsi que du règlement de l’acompte demandé. Cette fiche d’inscription, comprenant la nature, les objectifs, le programme, la durée, les moyens pédagogiques, les modalités d’évaluation, le prix et les modalités de paiement de la formation, vaut contrat de formation professionnelle entre le stagiaire et Le Singulier Universel. Lorsque le financement de la formation est assuré par un tiers (entreprise, organisme financeur), une convention de formation professionnelle est établie en lieu et place de ce document.

5.2 Modalités de paiement

Sauf financement par un organisme tiers (voir article 5.3), le règlement de la formation s’effectue en deux temps : un acompte réglé à l’inscription, puis le solde réglé le premier jour de la formation.

Le solde peut, sur demande, être réglé en deux chèques à encaissement séparé et mensuel.

5.3 Financement par un organisme (OPCO, FAF)

Si le financement de la formation est assuré par un organisme tel qu’un OPCO ou un FAF (notamment FIFPL, FAFCEA), le stagiaire doit impérativement demander un devis préalable auprès de Le Singulier Universel avant toute inscription en ligne. L’inscription directe via le site n’est pas adaptée à ce mode de financement. Le délai de validation du devis par l’organisme financeur est généralement d’environ un mois. Le tarif applicable dans le cadre d’une prise en charge peut différer du tarif en autofinancement.

5.4 Financement CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) n’est actuellement pas proposé comme mode de financement pour les formations de Le Singulier Universel, les conditions d’éligibilité applicables ne le permettant pas en l’état. Cette situation est susceptible d’évoluer.

5.5 Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable prévoit un délai de rétractation, celui-ci s’applique dans les conditions prévues par la loi. En cas d’exercice valable de ce droit, les sommes éventuellement versées sont remboursées.

5.6 Annulation par le stagiaire

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Après expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, l’acompte reste acquis au centre de formation. Le solde n’est pas exigible lorsque l’annulation intervient avant le début de la formation.

5.7 Force majeure

En cas de maladie, accident, deuil ou tout autre cas de force majeure dûment justifié empêchant la participation à la formation, l’inscription pourra être reportée sur une session ultérieure, sous réserve des places disponibles. La justification est apportée par tout document approprié à la situation (certificat médical en cas de maladie ou d’accident, ou tout autre justificatif pertinent selon la nature de l’événement). L’acompte reste acquis et sera imputé sur cette nouvelle inscription.

5.8 Abandon en cours de formation

Toute formation commencée est intégralement due. Toutefois, lorsqu’un abandon résulte d’un cas de force majeure dûment justifié, les journées non suivies pourront être reportées sur une session ultérieure, selon les disponibilités du calendrier.

5.9 Annulation ou report par le centre de formation

Le Singulier Universel se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas d’effectif insuffisant, de force majeure, ou d’empêchement exceptionnel du formateur. Les sommes déjà versées seront alors intégralement remboursées ou, avec l’accord du stagiaire, reportées sur une session ultérieure. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 6 — Formations en ligne

6.1 Accès

L’accès aux contenus de formation en ligne (vidéos, supports, ressources téléchargeables) est ouvert après validation du paiement intégral, pour une durée d’un an à compter de la date d’inscription.

6.2 Usage personnel

L’accès est strictement personnel et non cessible. Le partage des identifiants de connexion ou la diffusion des contenus à des tiers est interdit.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En accédant au contenu de formation avant l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours, avec son accord exprès recueilli lors de l’inscription, le stagiaire renonce à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu.

6.4 Disponibilité technique

Le Singulier Universel s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie d’absence totale d’interruption technique (maintenance, panne du prestataire d’hébergement).

6.5 Expiration de l’accès

À l’issue de la durée d’un an, l’accès aux contenus n’est plus garanti.

Article 7 — Cartes cadeaux

7.1 Validité

Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur émission.

7.2 Remboursement

Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.

7.3 Cession

Elles peuvent être cédées à une autre personne avant leur utilisation, sauf mention contraire.

7.4 Utilisation

La réservation d’une séance réalisée au moyen d’une carte cadeau est soumise aux mêmes conditions d’annulation que les autres séances (article 3.5). En cas de non-présentation ou d’annulation hors délai, la carte cadeau est considérée comme utilisée.

7.5 Perte ou vol

En cas de perte, de vol, de destruction ou de suppression du bon cadeau, aucun duplicata ne pourra être délivré, sauf si le Prestataire est en mesure de retrouver de façon certaine l’achat correspondant.

Article 8 — Adaptation des prestations

Afin de garantir la sécurité, le confort et la qualité de l’accompagnement, le Prestataire peut être amené à adapter le contenu, les techniques utilisées ou le déroulement d’une prestation en fonction de la situation du client, de ses besoins ou d’une contre-indication constatée le jour de la séance. Cette adaptation ne donne pas lieu à réduction du tarif dès lors que l’objectif initial de la prestation est maintenu.

Article 9 — Ponctualité

Afin de garantir le bon déroulement des rendez-vous, il est demandé aux clients et stagiaires de respecter les horaires convenus. En cas d’arrivée très tardive rendant la prestation impossible, celle-ci pourra être considérée comme annulée dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Article 10 — Photographies et droit à l’image

Aucune photographie, vidéo ou enregistrement représentant un client ou un stagiaire ne sera réalisé ou diffusé sans son accord préalable, libre et explicite.

Article 11 — Objets personnels

Le client ou le stagiaire demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de sa présence dans les locaux. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels, sauf en cas de faute qui lui serait directement imputable.

Article 12 — Responsabilité

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de la formation professionnelle. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, ni un traitement thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

Article 13 — Données personnelles

Les informations recueillies sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 — Médiation et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de cette démarche amiable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), joignable en ligne sur www.medconsodev.eu ou par voie postale à l’adresse suivante : Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Dorothée DANIEL | Le Singulier Universel
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